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R-9, r. 28 - Règlement sur la mise en oeuvre de l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Malte

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Cette Loi et ces règlements s’appliquent de la manière prévue à l’Entente et à l’Arrangement administratif qui en découle apparaissant à l’annexe II.
D. 1625-91, a. 2.
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